Arrêté primatoral n° 15596 M.P.C.-S.C.I.INV du 17 décembre 1979 portant agrément du programme de la Société industrielle des produits sanitaires adhésifs et chimiques (SOSACHIM) au régime de faveur (loi n° 77-91)
Article premier
Le programme de la SOSACHIM, objet de sa demande en date du 22 mai 1979, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte l'implantation d'une fabrique d'objets sanitaires et revêtements de murs.
Art 3
La SOCHACHIM s'engage dans le ca