Arrêté primatoral n° 16001 M.P.C. du 30 décembre 1982 portant prorogation des dispositions de l'article 5 (alinéas 1er et 3) du décret n° 80-303 du 17 mars 1980 portant agrément de la SEBA au régime prioritaire

Article premier Les dispositions des alinéas 1er et 3 de l'article 5 du décret n° 80-303 du 17 mars 1980 portant agrément de la Société sénégalaise d'Exploitation des Bois africains au régime prioritaire, sont prorogées pour une période d'un an, à compte

Arrêté primatoral n° 16001 M.P.C. du 30 décembre 1982 portant prorogation des dispositions de l'article 5 (alinéas 1er et 3) du décret n° 80-303 du 17 mars 1980 portant agrément de la SEBA au régime prioritaire

Arrêté primatoral n° 16001 M.P.C. du 30 décembre 1982 portant prorogation des dispositions de l'article 5 (alinéas 1er et 3) du décret n° 80-303 du 17 mars 1980 portant agrément de la SEBA au régime prioritaire

Détails

Référence: ART 16001/1982
Publié le: 30/12/1982
Pays: Sénégal

Type de texte