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Journal officiel n° 4937 du 26 Mars 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 83-007 du 05 janvier 1983 portant détachement d'un magistrat Décret n° 83-009 du 05 janvier 1983 mettant fin au détachement d'un magistrat et portant sa nomination en
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Détails

Référence: JO 4937/1983
Publié le: 26/03/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1983

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Loi n° 94-76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités Décret n° 80-303 du 17 mars 1980 portant agrément du programme dé la Société d'Exploitation des Bois africains SEBA, au régime prioritaire (loi n° 78-20) Décret n° 82-861 du 21 octobre 1982 instituant un diplôme supérieur comptable (D.S.C.) Décret n° 83-016 du 05 janvier 1983 portant virement des crédits du chapitre 601 « Dépenses communes de personnel » au chapitre 501, « Dépenses de personnel du Ministère de l'Education nationale » pour le fonctionnement du Lycée franco-arabe El- Hadji Malick-Sall à Louga Arrêté primatoral n° 15849 M.P.C. du 29 décembre 1982 portant prorogation des dispositions de l'alinéa 1er de l'article 5 du décret n° 79-513 du 6 juin 1979 portant agrément de la Société sénégalaise des Automobiles Berliet au régime prioritaire Arrêté primatoral n° 15850 M.P.C. du 29 décembre 1982 prorogeant les avantages accordés à la Société nationale de tomate industrielle (S.N.T.I.) en qualité d'entreprise conventionnée Arrêté primatoral n° 15851 M.P.C. du 29 décembre 1982 portant agrément de l'Unité agricole de Touba Naba au régime de faveur Arrêté primatoral n° 15852 M.P.C. du 29 décembre 1982 portant agrément du restaurant le « Fouta-Toro » au régime de faveur Arrêté primatoral n° 16001 M.P.C. du 30 décembre 1982 portant prorogation des dispositions de l'article 5 (alinéas 1er et 3) du décret n° 80-303 du 17 mars 1980 portant agrément de la SEBA au régime prioritaire Arrêté primatoral n° 237 M.P.C. du 17 janvier 1983 portant agrément de la Société Textile sénégalaise au régime prioritaire Arrêté primatoral n° 260 M.P.C. du 18 janvier 1983 portant agrément de la Société Meroueh de Papiers industriels africains (S.C.M.E.P.I.A.) Arrêté primatoral n° 261 M.P.C. du 18 janvier 1983 portant agrément de la Société industrielle de produits hygiéniques (S.P.I.H.) Décision n° 337 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. du 19 janvier 1983 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar Décision n° 338 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. du 19 janvier 1983 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar Décision n° 339 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. du 19 janvier 1983 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar Décision n° 340 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. du 19 janvier 1983 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar Décision n° 347 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. du 19 janvier 1983 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar Arrêté interministériel n° 272 M.COM.-D.C.I.P. du 18 janvier 1983 réglementant la vente du pain dans la Région du Cap-Vert Loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités