Arrêté primatoral n° 16111 P.M.-M.P.C. du 1 décembre 1978 portant agrément du programme de SARDINAFRIC. S.A

Référence : ART 16111/1978 Publié le :
Article premier Le programme de la SARDINAFRIC S.A. objet de sa demande en date du 29 juin 1978, est agréé au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1978. Art 2 Le programme agréé concerne la première et la troisième tranches de l'investissement présentées dans