Arrêté primatoral n° 237 M.P.C. du 17 janvier 1983 portant agrément de la Société Textile sénégalaise au régime prioritaire

Article premier Le programme de la Société Textile sénégalaise, objet de sa demande en date du 30 août 1982, est agréé au régime prioritaire. Art 2 Le programme agréé comporte la fabrication, la filature et le tissage de tissus écrus destinés à l

Arrêté primatoral n° 237 M.P.C. du 17 janvier 1983 portant agrément de la Société Textile sénégalaise au régime prioritaire

Arrêté primatoral n° 237 M.P.C. du 17 janvier 1983 portant agrément de la Société Textile sénégalaise au régime prioritaire

Détails

Référence: ART 1983/237
Publié le: 17/01/1983
Pays: Sénégal

Type de texte