Arrêté primatoral n° 3392 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 26 mars 1979 portant création d'une commission nationale de réforme de l'ONCAD

LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 66-60 du 30 juin 1966 portant création de l'Office national de Coopération et d'Assistance au Développement, modifiée par la loi n° 67-46 du 12 octobre 1967 et la loi n° 71-62 du 2 novembre 1971 ; Vu le décret n° 75-515 du 14 m

Arrêté primatoral n° 3392 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 26 mars 1979 portant création d'une commission nationale de réforme de l'ONCAD

Arrêté primatoral n° 3392 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 26 mars 1979 portant création d'une commission nationale de réforme de l'ONCAD

Détails

Référence: ART 3392/1979
Publié le: 26/03/1979
Pays: Sénégal

Type de texte