Article premier
Le programme de Mme Fatima Bousso, objet de sa demande en date du 31 mai 1974, est agréé au régime de faveur, conformément aux dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 de la loi n° 77-91 du 10 août 1977.
Art 2
Le programme agréé comporte l'implantation d'une b
