Arrêté primatoral n° 366 P.M.-S.G.G.-M.E.N. du 15 janvier 1980 portant attribution de primes d'examens et concours aux établissements d'enseignement général privés, reconnus par l'Etat

Référence : ART 366/1980 Publié le :
Article premier Une subvention d'un montant global de 50.887.352 francs est accordée aux établissements d'enseignement général privés reconnus par l'Etat, désignés ci-après selon la répartition suivante : Enseignement privé catholique : 39.021.838 francs, &agrav