Arrêté primatoral n° 4196 P.M.-S.G.G.-M.E.N. du 25 avril 1980 portant attribution de la 20 tranche de subvention aux établissements d'enseignement technique privés reconnus par l'Etat

Référence : ART 4196/1980 Publié le :
Article premier Une subvention d'un montant global de 10.972.473 francs est attribuée aux établissements d'enseignement technique privés, reconnus par l'Etat ci-dessous désignés et selon la répartition suivante : Enseignement privé catholique : 4.231.216 francs, à mandater &a