Arrêté primatoral n° 4687 P.M.-S.G.G.-M.E.N. du 25 avril 1978 portant attribution de la 20 tranche de subvention aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'Etat

Référence : ART 4687/1978 Publié le :
Article premier Une subvention d'un montant global de 190.525.440 francs est accordée aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'Etat, désignés ci-après et selon la répartition suivante : Enseignement privé catholique 128.223.669 francs, à mandater à