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Arrêté primatoral n° 4892 du 02 juin 2010 portant création et fixant les règles d'organisation du Comité des Parties Prenantes du Millennium Challenge Account-Sénégal

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Millennium Challenge Compact conclu entre les Etats-Unis d'Amérique agissant par l'intermédiaire du Millenium Challenge Corporation. et la République du Sénégal agissant par son gouvernement signé le 16 septembre 2009 et le décret n° 2009-14
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Détails

Référence: ART 2010/4892
Publié le: 02/06/2010
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-421 du 31 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 6530 du 07 juin 2010

Type de texte

Arrêté