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Décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Modifié par :  - Décret n° 2010-421 du 31 mars 2010  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;  Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic e
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Décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Détails

Référence: D 2009/1405
Publié le: 22/12/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

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Décret n° 2010-627 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 2, les article 6, 13, 17 et 20 du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification Décret n° 2010-628 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 2, et l'article 21 du décret n° 77-891 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Architecture, de l'urbanisme, de l'Aménagement du territoire, de l'Horticulture et du Paysage Décret n° 2010-629 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 2, le 2e alinéa de l'article 4 et l'article 6 du décret n° 77-1143 du 20 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'animation Décret n° 2010-630 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement Décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-654 du 7 juin 2010 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) ainsi que les conditions particulières d'admission et le régime des études Décret n° 2010-893 du 30 juin 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire Décret n° 2010-818 du 24 juin 2010 modifiant les dispositions du décret n° 2002-273 instituant un système de visa pour l'expédition des vêtements et textiles aux Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de l'AGOA Décret n° 2010-779 du 15 juin 2010 portant révision du règlement d'urbanisme de la zone des Almadies de la Ville de Dakar Décret n° 2010-1087 du 13 août 2010 portant création d’un Groupement d’intérêt communautaire entre Communes et communautés rurales dans le département de Linguère Décret n° 2010-430 du 1 avril 2010 portant création et fixant les règles d'organisation et fonctionnement de l'Agence des Travaux et de Gestion des Routes (Ageroute Sénégal) Journal officiel n° 6517 du 20 Mars 2010 Journal officiel n° 6534 du 03 Juillet 2010 Décret n° 2010-897 du 30 juin 2010 abrogeant et remplaçant les articles 14, 35 et 42 du décret n° 83-028 du 5 janvier 1983 portant application de la loi n° 81-12 du 4 mars 1981 fixant le statut du personnel du Service national de l'Hygiène Code de la Construction 2010 (Partie réglementaire) (Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010) Arrêté primatoral n° 4892 du 02 juin 2010 portant création et fixant les règles d'organisation du Comité des Parties Prenantes du Millennium Challenge Account-Sénégal Décret n° 2009-1447 du 30 décembre 2009 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Millennium Challenge Account Sénégal MCA-Sénégal

Type de texte

Décret