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Arrêté primatoral n° 5122 M.P.C. du 27 mai 1981 portant agrément de la Société ELECSEN

Article premier Le programme de la Société ELECSEN, objet de sa demande en date du 23 mars 1981, est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte l'installation d'un atelier de montage de compteurs électriques. Art 3 La Société ELECSEN
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Arrêté primatoral n° 5122 M.P.C. du 27 mai 1981 portant agrément de la Société ELECSEN

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Détails

Référence: ART 5122/1981
Publié le: 27/05/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4855 du 05 Septembre 1981

Type de texte

Arrêté