Arrêté primatoral n° 52 du 15 janvier 1980 M.P.C-S.C.I.-INV. portant agrément de la Société « Rechape Bou Bess » au régime de faveur de la loi n° 77-91

Article premier Le programme de la Société « RECHAPE BOU BESS », objet de sa demande en date du 20 septembre 1980, est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte l'implantation dans la Zone industrielle de Colobane d'une Unité de rechapage de pneu

Arrêté primatoral n° 52 du 15 janvier 1980 M.P.C-S.C.I.-INV. portant agrément de la Société « Rechape Bou Bess » au régime de faveur de la loi n° 77-91

Arrêté primatoral n° 52 du 15 janvier 1980 M.P.C-S.C.I.-INV. portant agrément de la Société « Rechape Bou Bess » au régime de faveur de la loi n° 77-91

Détails

Référence: ART 52/1980
Publié le: 15/01/1980
Pays: Sénégal

Type de texte