Arrêté primatoral n° 5399 M.P.C. du 03 juin 1981 portant agrément de la Société « Carrière de Bélé »
Arrêté primatoral n° 5399 M.P.C. du 03 juin 1981 portant agrément de la Société « Carrière de Bélé »
Article premier
Le programme de la Société « Carrière de BELE » objet de sa demande en date du 31 mars 1981, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte l'extraction de grès en vue de la fourniture de matériaux de construction n
