Arrêté primatoral n° 5714 P.M. du 21 mai 1980 portant agrément du complexe industriel de la vallée du Fleuve au régime de faveur (loi n° 77- 91)

Article premier Le programme d'investissement du CIVAF, objet de sa demande en date du 10 décembre 1979, est agréé au régime de faveur. Art 2  Le programme agréé comporte la création d'une limonaderie à DAGANA. Art 3  Le CIVAF s'engage dans le cadre du prog

Arrêté primatoral n° 5714 P.M. du 21 mai 1980 portant agrément du complexe industriel de la vallée du Fleuve au régime de faveur (loi n° 77- 91)

Arrêté primatoral n° 5714 P.M. du 21 mai 1980 portant agrément du complexe industriel de la vallée du Fleuve au régime de faveur (loi n° 77- 91)

Détails

Référence: ART 5714/1980
Publié le: 31/05/1980
Pays: Sénégal

Type de texte