Arrêté primatoral n° 603 M.P.C. du 24 janvier 1980 portant agrément du programme de la Société SIDMETAL au régime de faveur (loi n° 77-91)

Article premier Le programme de SIDMETAL, objet de sa demande en date du 26 octobre 1979, est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte la création d'une unité de fabrication de produits de profilés d'aluminium. Art 3 SIDMETAL s'engage dans le

Arrêté primatoral n° 603 M.P.C. du 24 janvier 1980 portant agrément du programme de la Société SIDMETAL au régime de faveur (loi n° 77-91)

Arrêté primatoral n° 603 M.P.C. du 24 janvier 1980 portant agrément du programme de la Société SIDMETAL au régime de faveur (loi n° 77-91)

Détails

Référence: ART 603/1980
Publié le: 24/01/1980
Pays: Sénégal

Type de texte