Arrêté primatoral n° 603 M.P.C. du 24 janvier 1980 portant agrément du programme de la Société SIDMETAL au régime de faveur (loi n° 77-91)
Article premier
Le programme de SIDMETAL, objet de sa demande en date du 26 octobre 1979, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte la création d'une unité de fabrication de produits de profilés d'aluminium.
Art 3
SIDMETAL s'engage dans le