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Arrêté primatoral n° 6518 M.P.C. du 06 juin 1981 portant agrément du programme de M. Mohamed Bachir Diop au régime de faveur (loi n° 77-91)

Article premier Le programme de M. Mohamed Bachir Diop, objet de sa demande en date du 26 avril 1980, est agréé au régime de faveur.  Art 2 Le programme agréé comporte l'implantation dans la Région du Cap-Vert d'une biscuiterie.  Art 3 M. Mohamed Bachir Diop s'engage dan
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Arrêté primatoral n° 6518 M.P.C. du 06 juin 1981 portant agrément du programme de M. Mohamed Bachir Diop au régime de faveur (loi n° 77-91)

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Détails

Référence: ART 6518/1981
Publié le: 06/06/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4881 du 06 Mars 1982

Type de texte

Arrêté