Arrêté primatoral n° 6519 M.P.C. du 06 juin 1981 portant agrément du programme de Mme Candide Pottin au régime de faveur (loi n° 77-91)

Article premier Le programme de Mme Candide Pottin, objet de sa demande en date du 16 avril 1980, est agréé au régime de faveur.  Art 2 Le programme agréé comporte la mise en place à Dakar d'une structure intégrée de restauration scolaire privée.  Art 3 Mme

Arrêté primatoral n° 6519 M.P.C. du 06 juin 1981 portant agrément du programme de Mme Candide Pottin au régime de faveur (loi n° 77-91)

Arrêté primatoral n° 6519 M.P.C. du 06 juin 1981 portant agrément du programme de Mme Candide Pottin au régime de faveur (loi n° 77-91)

Détails

Référence: ART 6519/1981
Publié le: 06/06/1981
Pays: Sénégal

Type de texte