Arrêté primatoral n° 898 du 16 février 1981 M.P.C. portant agrément de la Société “ Constructions métalliques africaines “C.M.A.) au régime de faveur (loi n° 77-91)
Article premier
Le programme de la Société « Constructions métalliques africaines » (C.M.A.), objet de sa demande en date du 28 octobre 1980, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte la création d'une unité de constructions m&eacut