Arrêté primatoral n° 9018 P.M. du 08 août 1980 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 3058 P.M.-S.G.G. du 21 mars 1972 portant création d'un groupe de travail chargé du contrôle de l'application des décisions gouvernementales
Arrêté primatoral n° 9018 P.M. du 08 août 1980 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 3058 P.M.-S.G.G. du 21 mars 1972 portant création d'un groupe de travail chargé du contrôle de l'application des décisions gouvernementales
Article premier
L'arrêté ministériel n° 3058 P.M.-S.G.G. du 21 mars 1972 est abrogé.
Art 2
Le Secrétaire général de la Présidence de la République et le Secrétaire général du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l&#
Arrêté primatoral n° 9018 P.M. du 08 août 1980 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 3058 P.M.-S.G.G. du 21 mars 1972 portant création d'un groupe de travail chargé du contrôle de l'application des décisions gouvernementales
Arrêté primatoral n° 9018 P.M. du 08 août 1980 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 3058 P.M.-S.G.G. du 21 mars 1972 portant création d'un groupe de travail chargé du contrôle de l'application des décisions gouvernementales
