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Arrête primatoral n° 18408 du 25 novembre 2013 portant création Organisation et fonctionnement du Comité Technique d'Appui à la mise en place de la Caisse Autonome de Protection sociale Universelle-CAPSU

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Détails

Référence: ART 18408/2013
Publié le: 25/11/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Sécurité sociale

Documents références

Journal officiel n° 6780 du 22 mars 2014

Type de texte

Arrêté