Cahier des charges de Africa Access Sarl explo portant exploitation d'un réseau de fournisseur d'Access internet (FAI)
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SOMMAIRE
Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier : Définitions
Article 2: Objet du cahier des charges
Article 3: Textes de référence
Article 4: Objet de la licence
Article 5: Durée, entrée en vigueur et renouvellement de la l
