Décret n° 2017-323 du 20 février 2017 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de AFRICA ACCESS SARL
Décret n° 2017-323 du 20 février 2017 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de AFRICA ACCESS SARL
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications régit toutes les activités de télécommunications qu'elles soient exercées, à partir ou à destination du territoire de la République du Séné
