Cahier des charges de arc informatique portant exploitation d'un réseau de fournisseur d'Access internet (FAI)
Cahier des charges de arc informatique portant exploitation d'un réseau de fournisseur d'Access internet (FAI)
SOMMAIRE
Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier : Définitions
Article 2: Objet du cahier des charges
Article 3: Textes de référence
Article 4: Objet de la licence
Article 5: Durée, entrée en vigueur et. renouvellement de la
