Cahier des charges de arc informatique portant exploitation d'un réseau de fournisseur d'Access internet (FAI)

Référence : Cahier des charges /2017 Publié le :
SOMMAIRE  Chapitre premier: Dispositions générales  Article premier : Définitions  Article 2: Objet du cahier des charges  Article 3: Textes de référence  Article 4: Objet de la licence  Article 5: Durée, entrée en vigueur et. renouvellement de la