Circulaire n° 4 du 28 décembre 2007 portant entrée en vigueur du nouveau Code des Marchés publics

Le nouveau Cade des Marchés publics, objet du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 entrera en vigueur à compter du mois de janvier 2008, comme prévu.  A partir de cette date, les autorités contractantes visées à l'article 2 de ce Code sont tenues de prendre toutes les dispositions n&ea

Circulaire n° 4 du 28 décembre 2007 portant entrée en vigueur du nouveau Code des Marchés publics

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