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Circulaire primatorale n° 102 P.M.-S.G.G.-B.V. du 19 novembre 1976 relative au contrôle de l'utilisation des véhicules administratifs

Le Premier Ministre,  A MM. les ministres d'Etat,             les ministres,             les secrétaires d'Etat,             les secrétaires généraux,           &n
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Détails

Référence: Cir 102/1976
Publié le: 19/11/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Circulaires

Documents références

Journal officiel n° 4668 du 30 octobre 1978

Type de texte

Circulaire