Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4668 du 30 octobre 1978

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION CIRCULAIRES PRIMATORALES Circulaire primatorale n° 99 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 16 novembre 1976 relative aux conventions de préfinancement Circulaire primatorale n° 100 P.M.-S.G.G.-F.I.T. du 19 novembre 1976 relative à l'examen des

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4668 du 30 octobre 1978

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4668 du 30 octobre 1978

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4668/1978
                            
                                Publié le:
                                30/10/1978
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1978

Documents relatifs

Décret n° 76-036 du 16 janvier 1976 portant institution du visa de localisation Circulaire primatorale n° 99 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 16 novembre 1976 relative aux conventions de préfinancement Circulaire primatorale n° 100 P.M.-S.G.G.-F.I.T. du 19 novembre 1976 relative à l'examen des dossiers d'investisseurs étrangers Circulaire primatorale n° 102 P.M.-S.G.G.-B.V. du 19 novembre 1976 relative au contrôle de l'utilisation des véhicules administratifs Circulaire primatorale n° 103 P.M.-S.G.-C.N.C.A. du 20 novembre 1976 relative aux marchés par entente directe Circulaire primatorale n° 105 P.M..M.F.A.E..D.G.F.du 25 novembre 1976 portant instruction sur le report de crédits et les reprises d'engagements Circulaire primatorale n° 111 P.M. du 29 décembre 1976 portant instructions relatives au fonctionnement des institutions d'animation et de coordination en matière de politique des ressources humaines Circulaire primatorale n° 112 P.M. du 29 décembre 1976 relative à l'animation et à la coordination en matière de politique des ressources humaines Circulaire primatorale n° 3 P.M.-M.P.C.-D.A.T. du 14 janvier 1977 relative à l'application du décret n° 76-036 du 16 janvier 1976 portant visa de localisation Circulaire primatorale n° 4 P.M.-B.O.M. du 17 janvier 1977 relative à l'emploi du système intégré de programmes de traitement et d'analyse statistique de données Circulaire primatorale n° 8 P.M. du 25 janvier 1977 relative au règlement des dépenses permanentes Circulaire primatorale n° 11 P.M.-M.F.A.E.-D.S.T.A.T. du 19 février 1977 relative au respect des dispositions de la loi n° 66-59 du 30 juin 1966 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique Circulaire primatorale n° 17 P.M.-S.G.G.-T.P. du 10 mars 1977 relative au Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement Circulaire primatorale n° 19 P.M. du 14 mars 1977 relative aux marchés publics Circulaire primatorale n° 21 P.M..S.G.G..C.I. du 18 mars 1977 relative à la loi n° 65-36 du 19 mai 1965 concernant la décoration des bâtiments publics Circulaire primatorale n° 22 P.M.-M.F.A.E. du 21 mars 1977 relative au calendrier des conférences Circulaire ministérielle n° 95 M.F.A.E.-D.G.T. du 3 novembre 1976 relative au service chargé de la liquidation des marchés Circulaire ministérielle n° 5943 M.T.P.U.T.-D.T. du 26 novembre 1976 relative à l'accès au salon d'honneur de l'aéroport de Dakar-Yoff et à la circulation sur l'aire de trafic des aéronefs à l'arrivée et au départ des personnalités en déplacement