Circulaire primatorale n° 3 P.M.-M.P.C.-D.A.T. du 14 janvier 1977 relative à l'application du décret n° 76-036 du 16 janvier 1976 portant visa de localisation
Circulaire primatorale n° 3 P.M.-M.P.C.-D.A.T. du 14 janvier 1977 relative à l'application du décret n° 76-036 du 16 janvier 1976 portant visa de localisation
Le Premier Ministre,
A MM. les ministres,
les secrétaires d'Etat,
les délégués généraux,
les gouverneurs de Région.
Objet : Application du décret
Circulaire primatorale n° 3 P.M.-M.P.C.-D.A.T. du 14 janvier 1977 relative à l'application du décret n° 76-036 du 16 janvier 1976 portant visa de localisation
Circulaire primatorale n° 3 P.M.-M.P.C.-D.A.T. du 14 janvier 1977 relative à l'application du décret n° 76-036 du 16 janvier 1976 portant visa de localisation
