Circulaire primatoriale n° 21 P.M. du 1er mars 1976 relative à l'harmonisation des rémunérations dans le secteur para-public
Le Premier Ministre,
A MM. les Ministres,
les Secrétaires d'Etat,
les Délégués généraux.
Objet: Harmonisation des rémunérations dans le secteur parapublic.
Une enquête menée dans le courant du 2° semestre de 1975 a mis en lumière que certains fonction