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Journal officiel n° 4521 du 04 Octobre 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CIRCULAIRES ET NOTE DE SERVICE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Circulaire présidentielle n° 49 P.R.-M.F.P.T.E-CAB. du 21 mai 1963 concernant les fonctionnaires coupables d'abandon de poste PRIMATURE Circulaire primatoriale n° 7211 P.M.-M.F.P.T.E.-CAB. du 16 décembre
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Détails

Référence: J O 4521/1976
Publié le: 04/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

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Décret n° 96-1152 du 31 décembre 1996 complétant l'article 4 du décret n° 75-1254 du 23 décembre 1975 portant application du Plan Comptable sénégalais Décret n° 87-817 du 25 juin 1987 modifiant certaines dispositions du décret n° 76-018 du 6 janvier 1976 Circulaire présidentielle n° 49 P.R.-M.F.P.T.E-CAB. du 21 mai 1963 concernant les fonctionnaires coupables d'abandon de poste Circulaire primatoriale n° 7211 P.M.-M.F.P.T.E.-CAB. du 16 décembre 1975 portant rappel des dispositions de la circulaire présidentielle n° 49 P.R.-M.F.P.T. CAB. concernant les abandons de poste Circulaire primatoriale n° 6 P.M.-C.N.C.A. du 16 janvier 1976 relative aux marchés passés à l'étranger Circulaire primatoriale n° 8 P.M.-S. G.G.-A.D.J.1 du 22 janvier 1976 relative à la situation des femmes étrangères mariées à des Sénégalais Circulaire n° 18 P.M.-S.G.G.-ARCH. du 19 février 1976 relative à l'utilisation de l'antenne du Centre de documentation de l'O.M.V.S. de Saint-Louis Circulaire primatoriale n° 21 P.M. du 1er mars 1976 relative à l'harmonisation des rémunérations dans le secteur para-public Circulaire primatoriale n° 25 ARCH. du 16 mars 1976 au versement d'archives et des publications officielles Circulaire n° 32 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 13 avril 1976 relative à l'application du décret n° 76-018 du 6 janvier 1976 réglementant la vente sur la voie et les lieux publics Circulaire ministérielle n° 38 P.M.-M.F.A.E. du 10 mai 1976 organisant la comptabilisation de la taxe sur le chiffre d'affaires conformément aux dispositions du décret n° 75-1254 du 23 décembre 1975 relatif au Plan comptable sénégalais Note de service n° 621 M.E.N.-S.G.-D.E.P. du 23 janvier 1976 relative à l'instruction générale concernant le fonctionnement des Écoles normales régionales et l'organisation du brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.)