Circulaire primatoriale n° 25 ARCH. du 16 mars 1976 au versement d'archives et des publications officielles

Référence : Cir 25/1976 Publié le :
Le Premier Ministre, A MM. les Ministres, les Secrétaires d'Etat, les Secrétaires généraux, les Délégués généraux. Objet: Versement d'archives et des publications officielles. Les archives nationales constituent le receptable du patrimoine culturel national; au