Circulaire primatoriale n° 6 P.M.-C.N.C.A. du 16 janvier 1976 relative aux marchés passés à l'étranger
Circulaire primatoriale n° 6 P.M.-C.N.C.A. du 16 janvier 1976 relative aux marchés passés à l'étranger
Le Premier Ministre,
A MM. les Ministres,
les Secrétaires d'Etat,
les Délégués généraux.
Objet: Marchés passés à l'étranger.
La Commission nationale des contrats de l'administration reçoit pour examen des marchés passés à l&#
