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Code de l'Urbanisme 2023 ( Loi n° 2023-20 du 29 décembre 2023 )

EXPOSÉ DES MOTIFS  La croissance urbaine rapide et irréversible au Sénégal a engendré d'importants problèmes d'aménagement et d'urbanisme rendant nécessaires la prise en compte des nouvelles exigences de développement urbain durable et par conséquent, une r&ea
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Code de l'Urbanisme 2023 ( Loi n° 2023-20 du 29 décembre 2023 )

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Détails

Référence: Code Urbanisme / 2023
Publié le: 29/12/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Codes

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 ) Journal officiel n° 7694 du 17 janvier 2024 Code de la Construction 2024 (Partie réglementaire) (Décret n° 2024-1495 du 30 juillet 2024) Décret n° 2025-227 du 31 janvier 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement Code de l'Urbanisme (partie réglementaire) (Décret n° 2025-1194 du 17 juillet 2025)

Type de texte

Code