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Code des Marchés Publics 2014 : Titre 3 : Passation des marchés

Modifié par : - Décret n° 2020-22 du 07 janvier 2020   CHAPITRE 1 ORGANISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE   SECTION 1 PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ Article 27 La procédure de passation du marché est conduite par la Personne responsable du marché, qui est habilit&ea
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Détails

Référence: Code M P /2014/T 3
Publié le: 22/09/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Public Marchés publics Codes Législation Codes

Secteur d’activité

Marchés publics

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Décret n° 2020-22 du 07 janvier 2020 portant modification de l’article 76 du décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés public