Code des obligations civiles et commerciales 1963 :Deuxième partie : Des contrats spéciaux :Livre troisième : Les contrats relatifs a la remise d'une chose
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Article 496
Enumération
Sont des contrats relatifs à la remise d'une chose, le dépôt, le prêt et le louage.
CHAPITRE PREMIER
LE DEPOT
Article 497
Définition
Le dépôt est le contrat par lequel un déposant remet une chose mobilière à un dépositai
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