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Code général des impôts 2025 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE II : Autres droits indirects (taxes spécifiques) : Chapitre XII : Taxe sur les produits textiles

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Code général des impôts 2024 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE II : Autres droits indirects (taxes spécifiques) : Chapitre XII : Taxe sur les produits textiles

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Détails

Référence: Code CGI 2025/ L2 /T 2/ CH 12
Publié le: 27/09/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane CGI (Code Général Des Impôts) Législation Codes

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Arrêté ministériel n° 019705 du 14 juin 2021 portant application de l’article 41 de la loi n° 2020 - 33 du 22 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 et instituant un régime fiscal et  douanier dérogatoire pour les promoteurs immobiliers engagés dans un programme de construction d’immeubles à usage de logement agréé par  l’Etat

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