Code général des impôts 2025 : Livre premier : Titre III : Autres impôts directs et taxes assimilées : Chapitre VI : Taxe sur les armes a feu
Code général des impôts 2025 : Livre premier : Titre III : Autres impôts directs et taxes assimilées : Chapitre VI : Taxe sur les armes a feu
Article 346 (Loi n° 2018-10 du 30 mars 2018)
Tout détenteur d’armes à feu est assujetti à une taxe perçue au profit du budget de l’Etat, calculée sur les bases ci-après :
- revolvers et pistolets 60 000 F
- armes de traite 15 000 F
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