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Convention d'établissement du 09 janvier 1979

La République du Sénégal, représentée aux présentes par le Premier Ministre, agissant au nom du Gouvernement du Sénégal, et ci-après désignée « le Gouvernement », Et d'une part; La Société nationale Elf-Aquitaine (S.N.E.A.), soci&eacu
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Convention d'établissement du 09 janvier 1979

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Détails

Référence: Con d'établissement /1979
Publié le: 09/01/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Conventions

Documents relatifs

Décret n° 79-029 du 9 janvier 1979 portant attribution d'un permis! pour recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux à la Société nationale Elf-Aquitaine

Type de texte

Convention