Décret n° 79-029 du 9 janvier 1979 portant attribution d'un permis! pour recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux à la Société nationale Elf-Aquitaine
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 60-24 du 10 octobre 1960 fixant le régime juridique et fiscal de la recherche, de l'exploitation et du transport des hydrocarbures;
Vu le décret n° 64-26 du 24 mars 1964 fixant les conditions d'application de l'ordonna