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Convention d'établissement du 27 juin 1978

La République du Sénégal, représentée aux présentes par le Premier Ministre, M. Abdou Diouf, agissant au nom du Gouvernement du Sénégal, et ci-après désignée « le Gouvernement »,  En qualité de co-titulaires au 50 %.  d'une part, 
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Convention d'établissement du 27 juin 1978

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Détails

Référence: Con 27/06/1978
Publié le: 27/06/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Conventions

Documents relatifs

Décret n° 78-598 du 27 juin 1978 portant attribution d'un permis H au groupe Keimer-Fox Petrolifera Italiana

Type de texte

Convention