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Convention d'établissement du 29 janvier 1971

CONVENTION D'ETABLISSEMENT  La République du Sénégal, représentée aux présentes par le Premier Ministre, M. Abdou DIOUF, agissant au nom du Gouvernement du Sénégal, et ci-après désignée « le Gouvernement, d'une part,  et  La Soci&eacut
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Convention d'établissement du 29 janvier 1971

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Détails

Référence: Con 1971
Publié le: 29/01/1971
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Conventions

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Décret n° 78-813 du 28 juillet 1978 portant renonciation partielle d'un permis H dit « Permis initial » attribué à la Société Shell-Sénégalaise de Recherches et d'Exploitation (SHELL-SENREX)

Type de texte

Convention