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Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société sénégalaise de navigation maritime (SENAM) (Décret d'approbation publié au J. O. n° 4577 du 23 juillet 1977)

RAPPORT DE PRESENTATION Le 11 avril 1976, le Gouvernement du Sénégal a signé une convention de prêt avec le Koveit pour la mise sur pied de la Société sénégalaise de Navigation maritime (SENAM). La société a un capital de 6.250.000.000 de francs C.F.A., répartis sur l
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Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société sénégalaise de navigation maritime (SENAM) (Décret d'approbation publié au J. O. n° 4577 du 23 juillet 1977)

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Détails

Référence: CON 1977
Publié le: 11/04/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Conventions

Documents relatifs

Décret n° 77-1041 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Nouvelle Emaillerie Sénégalaise (NEMAS) au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972. Décret n° 78-688 du 12 juillet 1978 modifiant certaines dispositions du décret n° 67-1227 du 15 novembre 1967 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant de l'Université de Dakar Loi n° 77-26 du 22 février 1977 relative au régime fiscal des entreprises de navigation maritime

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Convention