Décret n° 77-1042 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Société Industrie Alimentaire Africaine au régime prioritaire prévu par là loi n° 72-43 du 12 juin 1972

Journal officiel 4606 du 7 janvier 1978 Journal officiel n° 4589 du 01 Octobre 1977 Journal officiel n° 4577 du 23 Juillet 1977 Journal officiel n° 4497 du 19 Juin 1976 Journal officiel n° 4336 du 19 Janvier 1974 Journal officiel n° 4376 du 31 Aout 1974 Journal officiel n° 4382 du 12 Octobre 1974 Journal officiel n° 4426 du 31 mai 1975 Décret n° 77-1042 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Société Industrie Alimentaire Africaine au régime prioritaire prévu par là loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 78-165 du 25 février 1978 portant agrément de la Société africaine d'applications plastiques et de Mousse (S. A.P.E.M.) au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 janvier 1972 Décret n° 78-053 bis du 16 janvier 1978 portant agrément de la Société sénégalaise d'Industrie des Peintures et Revêtements (SIPER) au régime prioritaire Décret n° 78-055 bis du 18 janvier 1978 portant agrément de la Savonnerie Africaine des Établissements Fakhry Journal officiel n° 4422 du 17 mai 1975 Journal officiel n° 4574 du 09 Juillet 1977 Décret n° 76-012 du 08 janvier 1976 portant agrément de la Société Casamançaise d'investissements touristiques (SOCI TOUR) au régime prioritaire Décret n° 77-097 du 8 février 1977 portant agrément de la Société des Pêcheries du Sine-Saloum en qualité d'entreprise conventionnée Décret n° 77-115 du 9 février 1977 portant agrément du programme de la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès au régime prioritaire Décret n° 76-087 du 26 janvier 1976 portant agrément de la Société de Pêche de l'Afrique occidentale (SOPAO), au régime prioritaire Décret n° 77-876 du 10 octobre 1977 portant agrément de la Société industrielle sénégalaise de Linge de Maison en qualité d'entreprise conventionnée Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société industrielle sénégalaise de Linge de Maison (ISLIMA) Décret n° 78-557 du 22 juin 1978 portant agrément de la Société africaine de commercialisation des Produits de la Mer (SAFCOP) Décret n° 77-876 du 10 octobre 1977 portant agrément de la Société industrielle sénégalaise de Linge de Maison en qualité d'entreprise conventionnée Décret n° 77-744 du 20 septembre 1977 portant agrément de la Société agricole du Domaine de Taïba Niassène au régime prioritaire Décret n° 77-743 du 20 septembre 1977 portant retrait d'agrément au régime conventionné accordé à M. François Xavier Pinelli dans la convention d'établissement du 8 janvier 1975 Décret n° 77-788 du 22 septembre 1977 transférant à la Société « Club Méditerranée» tous les avantages et les obligations de M. Babacar Kébé dit Ndiouga, prévus dans la convention d'établissement signée le 9 novembre 1974 relative à l'Hôtel des Almadies Décret n° 76-555 du 25 mai 1976 portant octroi d'allègements fiscaux et douaniers à la Société pour le Développement de l'Infrastructure des Chantiers maritimes du Port de Dakar (Dakar-Marine) Décret n° 76-556 du 25 mai 1976 portant octroi d'allègements fiscaux et douaniers à la Société des Télécommunications internationales du Sénégal (TELE-SENEGAL) Décret n° 76-557 du 25 mai 1976 portant agrément de la Société industrielle sénégalaise de constructions mécaniques (SISCOMA) au régime prioritaire pour son programme d'extension Décret n° 76-560 du 25 mai 1976 portant agrément de la Société ELCAIR-AFRIC au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société sénégalaise de navigation maritime (SENAM) (Décret d'approbation publié au J. O. n° 4577 du 23 juillet 1977) Décret n° 77-536 du 24 juin 1977 portant agrément de la Société casamançaise d'Investissements touristiques au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1178 du 29 décembre 1973 portant agrément de la Société Industrielle des Brasseries du Sénégal (SIBRAS) en qualité d'entreprise prioritaire prévue par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1180 du 29 décembre 1973 portant agrément du programme d'extension de la Société « Le SUNUGAL» au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1181 du 29 décembre 1973 modifiant le décret n° 69-640 du 31 mai 1969 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société « SENE TRANSFIL » Décret n° 73-1186 du 29 décembre 1973 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société Industrielle de Papeterie du Sénégal » (S.I.P.S.) Décret n° 77-445 du 9 juin 1977 accordant des avantages fiscaux et douaniers supplémentaires à la Société Industrielle des Brasseries du Sénégal (SIBRAS) Décret n° 77-410 du 24 mai 1977 portant agrément de la Société rufisquoise de Fabrication de Sacs au régime prioritaire Décret n° 77-488 du 25 mai 1977 portant agrément de la Société sénégalaise « Sen-Proteina » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 75-119 du 24 janvier 1975 portant agrément de la Société anonyme « Cartoucherie Sénégalaise » au régime de faveur Décret n° 75-121 du 24 janvier 1975 portant agrément de la Société Sénégalaise pour Linges de Maison « ISLIMA » au régime prioritaire Décret n° 75 - 123 du 24 janvier 1975 portant agrément de la Société Nationale de Promotion Touristique « S.N.P.T. » au régime prioritaire Décret n° 75-087 du 18 janvier 1975 portant agrément de la Société Sénégalaise de l'Amiante Ciment « SEN-AC» au régime prioritaire ANNEXE au décret n° 74 - 1151 du 23 novembre 1974 portant approbation de la convention d'établissement signée le 27 juin 1974 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société « Tréfileries de Dakar » (J.O. n° 4395 du 21 décembre 1974) Décret n° 75-178 du 17 février 1975 portant agrément de la Société Hôtelière et Immobilière de la Chaîne des Alizés (Lagon), au régime prioritaire Décret n° 73-986 du 07 novembre 1973 portant agrément de la Société agricole et maraîchère S.A.M. au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43-du 12 juin 1972 Décret n° 74-851 du 09 août 1974 complétant l'annexe I du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation préalable ou à déclaration préalable l'exercice de certaines professions commerciales, industrielles et artisanales Décret n° 74-844 du 09 août 1974 portant agrément de la Société Sénégalaise d'Electronique Appliquée au régime prioritaire de la loi n° 72- 43 du 12 juin 1972 Décret n° 74-791 du 30 juillet 1974 portant agrément de la Société de Fabrication de Carreaux de Grès au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 74-764 du 29 juillet 1974 portant agrément de la Compagnie Commerciale et Industrielle du Sénégal (C.C.T.S.) au régime prioritaire de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Loi n° 73-48 du 04 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'Etat sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties Décret n° 75-430 du 22 avril 1975 portant agrément de la Compagnie Sénégalaise de Construction Automobile au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 74-897 du 17 septembre 1974 portant agrément de la Manufacture Sénégalaise des Papiers Transformés (M.S.P.) en qualité d'entreprise prioritaire Décret n° 74-904 du 18 septembre 1974 portant agrément des Établissements Salim Wehbé et Frères, au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 75-431 du 22 avril 1975 portant agrément de la société anonyme « Industrie Sénégalaise du Cycle et du Cyclomoteur » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 75-433 du 22 avril 1975 portant agrément de la « Société Plâtre SIES de l'Ouest Africain » (PSOA) au régime prioritaire Décret n° 75-434 bis du 22 avril 1975 portant agrément de la « Société Nationale des Frigorifiques » au régime prioritaire Décret n° 74-993 du 02 octobre 1974 portant agrément de la Société Sénégalaise d'Emballage « SENEM BAL », au régime prioritaire Décret n° 74-995 du 02 octobre 1974 portant agrément de la Société des Eaux du Sénégal au régime d'entreprise prioritaire Décret n° 74-996 du 02 octobre 1974 portant agrément de la SCÈNE JEANS, société anonyme, en qualité d'entreprise prioritaire Décret n° 74-998 du 02 octobre 1974 portant agrément de la Manufacture de Chaussures Raymond et Compagnie L.I.D., en qualité d'entreprise prioritaire Décret n° 74-1013 du 05 octobre 1974 portant inscription au tableau d'avancement des corps groupes des docteurs-vétérinaires et ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, du génie rural, des pêches maritimes, au titre des années 1974 et antérieures Décret n° 74-1000 du 02 octobre 1974 portant agrément de la Société d'Emballages légers métalliques africains au régime prioritaire Décret n° 75-978 du 22 septembre 1975 portant approbation de l'avenant à la convention d'établissement signée le 4 février 1972 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bud-Sénégal Décret n° 75-1227 du 11 décembre 1975 portant agrément de la Société Golden Baobab au régime prioritaire Journal officiel n° 4403 du 8 février 1975 Décret n° 74-1285 du 27 décembre 1974 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de l'hôtel des Almadies Convention d'établissement du 9 novembre 1974 concernant l'hôtel des Almadies, signée entre le Gouvernement de la République du Sénégal et M. El Hadji Babacar Kébé dit Ndiouga Décret n° 75-035 du 4 janvier 1975 portant agrément de Mont-clair (Sénégal) S.A. au régime prioritaire Décret n° 75-068 du 9 janvier 1975 portant agrément du projet d'extension de la Société Sénégalaise de Filterie au régime prioritaire prévu par la loi n° 72- 43 du 12 juin 1972 Décret n° 75-069 du 9 janvier 1975 portant agrément de la Compagnie Touristique du Sénégal « Touring Sénégal » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72- 43 du 12 juin 1972 Décret n° 74-1151 du 23 novembre 1974 portant approbation de la convention d'établissement signée le 27 juin 1974 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Tréfileries de Dakar

Décret