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Convention de garantie donnée par la république du Sénégal  avec l'accord de Senelec  en faveur de NEA KOLDA

PREAMBULE  Article 1 Garantie de bonne fin  Article 2 Garantie de paiement  Article 3 Force majeure politique locale  Article 4 Durée  Article 5 Mise en œuvre de la garantie - demande préliminaire  Article 6 Impôts et taxes  Article
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Convention de garantie donnée par la république du Sénégal  avec l'accord de Senelec  en faveur de NEA KOLDA

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Détails

Référence: Con 2023
Publié le: 08/09/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Conventions

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Loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 modifiant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2024-26 du 10 janvier 2024 accordant une garantie souveraine dans le cadre du contrat de fourniture de services de stockage et d'achat d'électricité entre Senelec et NEA Kolda SA

Type de texte

Convention