Convention minière du 23 mars 2005 pour exploitation d’or, d’argent et de substances connexes, passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société minéral déposits limited (mdl)

Entre le Gouvernement de la République du Sénégal ci-après dénommé l’Etat représenté par : Maître Madické NIANG, Ministre de l’Energie et des Mines D’UNE PART Et la Société Minéral Deposits Limited (MDL) ayant son siège au L

Convention minière du 23 mars 2005 pour exploitation d’or, d’argent et de substances connexes, passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société minéral déposits limited (mdl)

Convention minière du 23 mars 2005 pour exploitation d’or, d’argent et de substances connexes, passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société minéral déposits limited (mdl)

Détails

Référence: Con/2005
Publié le: 23/03/2005
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte