Journal officiel n° 7243 du 17 décembre 2019

Référence : JO 7243/2019 Publié le :
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE CONVENTIONS MINIERES MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière du 16 août 2004 pour l'or et les substances connexes passée en application de la loi 2003- 36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sén&eacut