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Journal officiel n° 7243 du 17 décembre 2019

S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE CONVENTIONS MINIERES MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière du 16 août 2004 pour l'or et les substances connexes passée en application de la loi 2003- 36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sén&eacut
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Détails

Référence: JO 7243/2019
Publié le: 17/12/2019
Pays: Sénégal

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