Convention minière du 26 avril 2011 pour les phosphates et les substances connexes passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et sephos Sénégal s.a
Convention minière du 26 avril 2011 pour les phosphates et les substances connexes passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et sephos Sénégal s.a
PERIMETRE DE LAM-LAM
ENTRE
Le Gouvernement de la République du Sénégal ci-après dénommé l’Etat représenté par :
Monsieur Abdoulaye BALDE, Ministre des Mines, de l’Industrie, de l’Agro Industrie et des PME
D’UNE PART
ET
La Société Seph
Convention minière du 26 avril 2011 pour les phosphates et les substances connexes passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et sephos Sénégal s.a
Convention minière du 26 avril 2011 pour les phosphates et les substances connexes passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et sephos Sénégal s.a